Règles de diffusion

Conditions générales de diffusion

1. Acceptation des conditions générales de diffusion

1.1 La diffusion d'une petite annonce (ci-après « Annonce ») diffusée sur le site internet www.tewmoutew.com implique pour l'annonceur, l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de diffusion.

2. Diffusion

2.1 L'annonceur reconnaît être l'auteur unique et exclusif du texte de l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la parution de l' Annonce.

2.2 Une fois validée, l'Annonce est diffusée sous la responsabilité exclusive de l'annonceur. Elle est consultable pendant trois (3) mois sur www.tewmoutew.com.

2.3 L'annonceur certifie que l'Annonce est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur et respecte les droits des tiers. En conséquence, l'annonceur relève "TewMouTew" de toutes responsabilités, et le garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec la diffusion de l'annonce et l'indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

3. Limitation de responsabilité

3.1 Ni l'annonceur, d'une part, ni "TewMouTew", d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations au titre des présentes qui (1) résulterait, directement ou indirectement, d'un événement échappant à son contrôle raisonnable, et (2) n'aurait pas pu être évité à l'aide de mesures de précaution, solutions de remplacement ou autres moyens commercialement raisonnables.

3.2 Ni l'annonceur, d'une part, ni "TewMouTew", d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable des retards ou des impossibilités de remplir ses obligations contractuelles, liés à des destructions de matériels, aux attaques ou au piratage informatiques, à la privation, à la suppression ou à l'interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit - dont les pannes ou indisponibilités inhérentes aux serveurs d'hébergement -, de l'accès au réseau Internet.

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